Achat d’un véhicule étranger : quelles sont vos obligations ?

Si vous comptez acheter un véhicule à l’étranger, certaines démarches sont obligatoires. L’achat d’un véhicule étranger impose plus de formalités et de rigueur. Vous aurez l’occasion de découvrir ici les obligations qui incombent à l’acheteur d’un véhicule étranger.

Les formalités selon l’état du véhicule

Une fois que vous avez bien analysé les avantages du véhicule que vous comptez vous procurer, les démarches administratives constituent l’étape suivante. Plusieurs critères sont à prendre en compte lorsque vous décidez d’acheter un véhicule provenant de l’étranger. Ils sont divers et complexes lorsque le véhicule en vue est d’occasion. Il faudra notamment vérifier que le vendeur en est le véritable propriétaire. Les différentes pièces du véhicule vous aideront à procéder à une telle vérification. Vous devez ainsi relever l’identité du propriétaire sur la carte grise. Toutes les situations juridiques en cours ou ayant eu trait audit véhicule seront également vérifiables grâce aux informations de ladite pièce.

Si en revanche votre Véhicule est neuf vous aurez très peu d’obligations quant aux vérifications des pièces. Il est désormais possible de commander sa carte grise en ligne . Cela vient de la volonté du gouvernement de faciliter l‘accès à ce genre de pièces extrêmement importantes. L’occasion vous est ainsi offerte de recevoir votre carte grise à domicile, trois jours après avoir rempli un formulaire sur l’une des plateformes habilitées. De plus, pour tout véhicule que vous comptez vous procurer depuis l’étranger, il y aura forcément des taxes à payer. En réalité, si la voiture est neuve, votre vendeur vous notifiera son prix net. Vous devrez alors payer ce montant ainsi que tous les autres frais qu’exige l’administration fiscale de votre Pays. Par contre, si le véhicule est d’occasion, votre vendeur aura rempli toutes les obligations liées aux taxes et frais de tout genre. Le montant initialement prévu est donc l’unique et comprend toutes les taxes. Il n’y aura donc plus de TVA à payer avant de recevoir votre bien une fois qu’il est arrivé en France.

Remplir les formalités selon les délais légaux

Lorsque le véhicule que vous comptez acheter provient d’un pays étranger, vous devrez très vite agir. La majorité des pays rayent de leur liste, le numéro des véhicules officiellement déclarés comme vendus. Ils le font pour démontrer que ce bien n’est plus régi par leurs lois. Vous devrez alors très vite régler les détails concernant les paiements divers. Quelques pays prévoient une assurance et des plaques d’immatriculation provisoires pour une durée précise afin d’éviter les difficultés juridiques lors de la radiation dudit véhicule. Quoi qu’il en soit, lorsque vous recevrez votre véhicule ici en France, vous aurez comme obligation de réunir toutes les nouvelles pièces nécessaires pour le faire identifier comme vôtre. Une nouvelle carte grise et des plaques authentiques d’immatriculation devront alors être réalisées en votre nom propre auprès de la structure habilitée à cet effet. Il faudra également passer chez votre assureur afin de remplir les formalités nécessaires pour souscrire à une bonne assurance automobile.

Les pièces à fournir pour l’immatriculation

L’immatriculation de votre véhicule, qu’il vienne de l’étranger ou de France est une obligation aux multiples atouts. Elle permet d’identifier ledit véhicule comme votre bien et nécessite ainsi la réunion de certaines pièces. Ainsi, il vous faudra fournir l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule. Vous recevrez cette pièce auprès de l’ancien propriétaire. Un justificatif de domicile est également nécessaire. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’une attestation d’assurance logement ou de tout autre document convenable. Vous devrez également insérer dans le dossier des pièces, un quitus fiscal, un justificatif d’identité et le certificat de demande d’immatriculation.

Ainsi, vous avez des obligations de diverses natures à respecter lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger. Vous devrez vous hâter lors de la réalisation des différentes pièces et vous vous devez d’être vigilant. Si l’achat d’un véhicule d’occasion a l’avantage de décharger l’acheteur de certaines obligations quant au paiement des taxes, se procurer une voiture neuve coûtera un montant découlant du taux prévu par l’administration fiscale.